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mentions légales

Article 1 - Edition du site

Site : yoliyas.fr

Editeur : Yoliyas (ci-après ” l’Editeur”), EURL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 30/32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris France

Tél : 06 88 71 07 98
Email : christel@yoliyas.fr

RCS : 654975369 Paris

TVA intracommunautaire : FR90889053914

Article 2 - Rédaction du site

Directeur de la publication : Christel Barbier Contact : 0688710798 ; christel@yoliyas.fr

Article 3 - Rédaction des mentions légales

Dénomination sociale : Captain Contrat

Adresse siège social : 12 rue saint-fiacre, 75002 Paris

Site internet : www.captaincontrat.com

Article 4 - Créateur

E-voluer
Site : e-voluer.com
Mail : contact@e-voluer.fr

    Article 5 - Hébergeur

    Société IONOS, SARL, dont le siège social est situé 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, RCS Sarreguemines, numéro SIREN 431 303 775.
    Numéro de téléphone : 0970 808 911
    Adresse de courrier électronique : info@IONOS.fr 

    Article 6 - Respect de la propriété intellectuelle

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

    Article 7 - Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

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